Construire votre actionnariat salarié

Intégrer vos actions gratuites, stock-options ou BSPCE à votre patrimoine

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Les dispositifs d’actionnariat salarié peuvent représenter une composante importante du patrimoine d’un dirigeant,
d’un cadre ou d’un salarié bénéficiaire.


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Différentes formes d’investissement immobilier

L’attribution gratuite d’actions

Une AGA consiste à recevoir gratuitement des actions, mais vous n'en devenez propriétaire qu’après une période d’acquisition et une période de conservation, avec un encadrement légal.

Les BSPCE

Les Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise vous donnent le droit de souscrire des actions à un prix déterminé ou déterminable à l’avance. Vous recevez les bons gratuitement et pouvez ensuite choisir de les exercer (ou non) en fonction, notamment, de la valorisation de la société.

Les stock-options

Il s'agit d'options de souscription ou d’achat d’actions qui vous donnent le droit d’acquérir ou de souscrire des actions pendant une durée déterminée, à un prix fixé au moment de l’octroi de l’option.

Actions gratuites, stock-options ou BSPCE obéissent à des règles propres et peuvent soulever des questions de financement, de fiscalité, de cession, de concentration patrimoniale ou de transmission.

Penser au-delà de l’attribution des titres

Recevoir ou exercer un dispositif d’actionnariat salarié n’est qu’une étape.
Au fil du temps, plusieurs décisions peuvent se présenter :

  • Exercer ou acquérir des titres
  • Financer l’opération lorsque cela est nécessaire
  • Conserver ou céder tout ou partie des actions
  • Apprécier la concentration du patrimoine sur son entreprise
  • Anticiper les conséquences fiscales
  • Réfléchir à une éventuelle donation ou transmission
  • Pour quels objectifs ?

    L’accompagnement peut notamment permettre de :
    • Mieux comprendre les caractéristiques de votre plan ;

    • Anticiper ses principales échéances ;

    • Examiner une stratégie de conservation ou de cession ;

    • Réfléchir aux besoins éventuels de financement ;

    • Intégrer ces actifs dans la lecture globale de votre patrimoine ;

    • Préparer leur transmission lorsque cela est pertinent.

  • Les points à considérer

    Les AGA, stock-options et BSPCE sont des dispositifs juridiquement et fiscalement encadrés dont le traitement dépend notamment du plan concerné, des dates d’attribution ou d’exercice et de la situation du bénéficiaire. Ils peuvent également créer une concentration importante du patrimoine sur une seule entreprise.
  • L’accompagnement e-Private

    Votre Banquier Privé vous aide à replacer votre actionnariat salarié dans votre situation patrimoniale globale et, lorsque nécessaire, à mobiliser les expertises adaptées.

Questions fréquemment posées

  • Qu’est-ce que l’actionnariat salarié ?

    L’actionnariat salarié permet aux salariés ou dirigeants des sociétés par actions, cotées en bourse ou non, de détenir directement ou potentiellement par le biais de différents dispositifs, des titres de leur entreprise (parts du capital), selon les conditions propres à chaque dispositif.

  • Peut-on être à la fois salarié et actionnaire de son entreprise ?

    Oui. Certains dispositifs permettent à un salarié ou à un dirigeant de devenir actionnaire de son entreprise, sous réserve des conditions applicables au plan concerné.

  • Quels sont les principaux points de vigilance ?

    Il convient notamment de considérer les conditions du dispositif, son traitement juridique et fiscal, l’évolution possible de la valeur des titres ainsi que le niveau de concentration de votre patrimoine sur votre entreprise.

  • Quelle différence entre actions gratuites, stock-options et BSPCE ?

    Leur mécanisme, leurs conditions d’attribution et leur traitement juridique et fiscal diffèrent. Il convient donc d’examiner le dispositif précis dont vous bénéficiez.

  • Faut-il conserver les titres après leur acquisition ?

    Il n’existe pas de réponse universelle. La décision dépend notamment de vos objectifs, du niveau de concentration de votre patrimoine et des caractéristiques de votre plan.

  • Ces titres peuvent-ils être transmis ?

    Une transmission peut être étudiée selon le dispositif et votre situation. Ses conséquences doivent être analysées préalablement.